En cas d'élection des représentants du personnel au scrutin de liste, chaque liste déposée doit :
1° Mentionner les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indiquer le nombre de femmes et d'hommes ;
2° Etre accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Nota
Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er février 2025.