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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 4 : Candidatures
Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS
Section 1 : Election des représentants du personnel aux comités sociaux
Sous-section 4 : Candidatures
Paragraphe 1 : Dispositions communes (2025-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Comités sociaux d'administration (2025-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Comités sociaux territoriaux (2025-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Comités sociaux d'établissement (2025-02-01-2999-01-01)
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