Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
      - Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R811-114

Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles.
Le brevet de technicien supérieur agricole, diplôme national de l'enseignement supérieur, est l'équivalent du brevet de technicien supérieur délivré par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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Code rural et de la pêche maritime

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