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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5411-15-2
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Section 3 : Recherche d'emploi.
Sous-section 3 : Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi.
Article R5411-15-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 janvier 2025
Lorsqu'il n'est pas tenu aux obligations définies à l'
article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles
, le bénéficiaire du revenu de solidarité active est dispensé de conclure le contrat d'engagement.
Nota
Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.
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