Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs
        Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle
        Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

Article R4451-66

Les organismes accrédités ou autorisés mentionnés à l'article R. 4451-65 transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants défini à l'article R. 4451-134.
Le médecin du travail enregistre les doses calculées mentionnées au III de l'article R. 4451-65 dans le système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants.

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Code du travail

Article R4451-66