Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        Section 14 : Missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
        Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

Article R4451-138

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