Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants
        Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.
        Sous-section 2 : Dispositions générales pour toute activité nucléaire
        Paragraphe 6 : Conseiller en radioprotection

Article R1333-20

I.-Pour être désigné conseiller en radioprotection, sont requises les conditions mentionnées à l'article R. 4451-126 du code du travail
II.-Le conseiller en radioprotection désigné en application de l'article R. 1333-18 peut être la personne physique ou morale désignée par l'employeur pour être le conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 4451-112 du code du travail.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R1333-20