Le coefficient d'usage d'un véhicule s'entend du taux suivant, déterminé en fonction de la distance moyenne annuelle parcourue par le véhicule :
Distance moyenne annuelle parcourue (en kilomètres)
Coefficient d'usage (en %)
Jusqu'à 20 000
0
De 20 001 jusqu'à 25 000
1
De 25 001 jusqu'à 30 000
1,5
De 30 001 jusqu'à 35 000
2
De 35 001 jusqu'à 40 000
2,5
De 40 001 jusqu'à 45 000
3
A partir de 45 001
3,5
La distance moyenne annuelle parcourue est égale au quotient, arrondi à l'unité, entre, au numérateur, le produit de la distance totale parcourue par le véhicule par 365 et, au dénominateur, l'ancienneté du véhicule depuis la date de sa première immatriculation au sens de l'article L. 421-5, exprimée en jours.