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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 69
Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 69
Version de versement le mercredi 12 mars 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce
Art. L950-1
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