I. à VII. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-175 du 10 mars 2023
Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L171-4

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-175 du 10 mars 2023
Art. 43

- Code de l'urbanisme
Art. L610-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L111-19-1

- LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Art. 101

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L332-6, Art. L332-15, Sct. Section 4 : Participation à la diversité de l'habitat., Art. L332-17

VIII.-Le VII du présent article ainsi que le a du 7° du I de l'article 29 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables s'appliquent aux opérations pour lesquelles le permis de construire, le permis d'aménager ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable ont été délivrés à compter du 10 septembre 2023.
IX. à XI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L461-1

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1412-1

- Code de l'énergie
Art. L315-2

LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 24