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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L621-18-4
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
Section 4 : Pouvoirs
Sous-section 7 : Autres compétences
Article L621-18-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 3 mai 2025
L'Autorité des marchés financiers rend compte, dans le rapport mentionné à la première phrase de l'
article L. 621-18-3
, de l'application des articles
L. 544-3
à
L. 544-6
et peut publier toute recommandation qu'elle juge utile.
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