Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
        • Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale
          • Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés
            • Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel

Article R653-101