Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
      - Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.

Article R412-5

Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont pas applicables aux convois et transports militaires qui font l'objet de règles particulières.

Précédent Suivant

Code de la route

Article R412-5