Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 120-2 à R. 120-6	Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 120-7	Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015
R. 120-9	Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016
R. 120-10	Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
R. 120-11	Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015
R. 121-10	Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-10-1	Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-11	Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-12	Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017
R. 121-13	Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-14	Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-15	Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-16	Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-17	Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-18 à D. 121-21	Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-22	Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017
R. 121-23 et R. 121-24	Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017
R. 121-25 et R. 121-26	Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-33	Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021
R. 121-34	Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021
R. 121-35	Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016
R. 121-36 et R. 121-37	Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-38	Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-39 à R. 121-41	Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-42	Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-43	Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-43-1	Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-44	Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-45	Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-46	Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021
R. 121-47	Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-47-1 et R. 121-47-2	Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017
R. 121-48	Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-50	Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.

Code du service national

Article R121-51

Nota