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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D113-2
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre III : Personnes âgées
Section unique : Conférence nationale de l'autonomie
Article D113-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 10 juillet 2025
Nul ne peut être membre de la conférence nationale de l'autonomie s'il est privé de ses droits civiques.
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