Un bilan des recrutements effectués par la voie du « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat » est présenté annuellement devant le comité social compétent.
Ce bilan mentionne notamment :
1° Le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires ;
2° Les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.
Nota
Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.