Un bilan des recrutements effectués par la voie du « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat » est présenté annuellement devant le comité social compétent.
Ce bilan mentionne notamment :
1° Le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires ;
2° Les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

Code général de la fonction publique

Sous-section 6 : Bilan des recrutements

Nota