Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00 I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1110-3-1, Art. L1511-1
II.- A.- A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 19
B.- A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 19-1
C.- A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20
D.- A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 21-2-1
E.- A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 21-13
III.- Le I entre en vigueur le 1 er juillet 2026, à l'exception du E, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2026.