Article L558-1 A

Les conseillers à l'assemblée de Guyane, les conseillers à l'assemblée de Martinique et les conseillers à l'assemblée de Mayotte sont élus dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du présent code et au présent livre.

Nota

Conformément à l’article 51 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du chapitre V du titre V de la loi précitée, entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils départementaux.

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Code électoral

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Nota