L'établissement conserve et tient à la disposition du médecin référent en protection de l'enfance et du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile mentionné à l'article L. 2112-1 du code de la santé publique, pour chaque enfant :
1° Un dossier médico-psychologique dans lequel sont consignés les remarques et incidents d'ordre médical ainsi que les prescriptions et les vaccinations ;
2° Un dossier administratif comprenant :
-les nom, prénom (s) et date de naissance de l'enfant ;
-les noms, adresses et profession des parents ;
-la date de l'admission ;
-la date et le motif de sortie ;
3° Un dossier socio-éducatif ;
4° Le projet pour l'enfant mentionné à l'article L. 223-1-1.

Code de l'action sociale et des familles

Article D341-9