La commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée est composée de cinq membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Conformément au premier alinéa de l'article 20 de la Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 (NOR : MICK2528088X), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la délibération précitée, s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1^er janvier 2026.
Conformément au second alinéa de l'article 20 de la Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 (NOR : MICK2528088X), il est mis fin, à compter du 31 décembre 2025, au mandat en cours des membres de la commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée prévue au présent article dans sa rédaction antérieure à la délibération précitée.

Code du cinéma et de l'image animée

Article 411-96

Nota