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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Aides financières sélectives
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE
Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Aides à la réécriture de scénario (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Aides au programme de production (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Aides au développement de projets (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 8 : Aides après réalisation (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 9 : Commissions consultatives (2023-02-01-2999-01-01)
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