Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre II : La traçabilité des animaux
      - Section 2 : Identification des animaux
        Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
        Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins

Article D212-26

Tout opérateurs détenant un ou plusieurs ovins ou caprins est tenu de se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage mentionné à l'article L. 653-7 afin de se voir attribuer un numéro national.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D212-26