Le code du sport est ainsi modifié :
1° A l'article L. 212-9 :
a) Au premier alinéa du I bis, les mots : « à l'article 776 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 5514-10 et L. 5514-13 » et les mots : « à l'article 706-53-7 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 6411-9 et L. 6411-10 » ;
b) Au deuxième alinéa du I bis, le mot : « correctionnelle » est remplacé par le mot : « délictuelle » ;
c) Au troisième alinéa du I bis, les mots : « aux articles 702-1 et 703 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 5521-1 à L. 5522-7 » ;
2° A l'article L. 232-14-4, les mots : « au I de l'article 706-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 2152-13 » ;
3° A l'article L. 232-18-7 :
a) Au premier alinéa, les mots : « au I de l'article 706-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 2152-13 » ;
b) Dans la première phrase du dixième alinéa, les mots : « du troisième alinéa de l'article 56 » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa de l'article L. 3531-13 » ;
c) Dans la seconde phrase du même alinéa, la référence à l'article 58 est remplacée par une référence à l'article L. 3131-2 » ;
d) Au onzième alinéa, les mots : « des articles 56-1,56-2 ou 56-3 » sont remplacés par les mots : « du chapitre 3 du titre III du livre V de la troisième partie » ;
4° Dans les articles L. 332-3, L. 332-8 et L. 332-10, les mots : « action publique » sont remplacés par les mots : « action pénale », et les mots : « aux articles 495-17 à 495-25 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4223-1 à L. 4223-23 » ;
5° A l'article L. 335-2, les mots : « de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 3131-1 et L. 3131-2 » ;
6° A l'article L. 425-2, les mots : « au II de l'article 809 » est remplacée par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 8322-13 ».

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Article 43