Partie législative (nouvelle)
- 2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
  - Livre IER : AUTORITÉS JUDICIAIRES
    - Titre II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
      - Chapitre 1er : Juge d'instruction
        Section 3 : Pôles de l'instruction

Article L2121-9

Dans certains tribunaux judiciaires, les juges d'instruction sont regroupés au sein d'un pôle de l'instruction.
Un ou plusieurs juges d'instruction peuvent être chargés, en tenant compte s'il y a lieu des spécialisations prévues par les dispositions du titre V du présent livre, de coordonner l'activité des juges d'instruction au sein du pôle, dans des conditions fixées par décret.

Nota

Conformément à l'article 57 de l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1^er janvier 2029.

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Code de procédure pénale

Article L2121-9

Nota