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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie législative (nouvelle)
- 2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
  - Livre IER : AUTORITÉS JUDICIAIRES
    - Titre II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ

Chapitre 1er : Juge d'instruction

Section 1 : Attributions (2029-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Organisation (2029-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Pôles de l'instruction (2029-01-01-2999-01-01)