Partie législative (nouvelle)
- 8E PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    - Titre II : ADAPTATIONS DES PARTIES 1 À 7 DU PRÉSENT CODE
      - Chapitre 1er : Adaptations de la 1re partie relative aux dispositions générales

Article L8321-1

Les dispositions de la première partie du présent code rendues applicables en Nouvelle-Calédonie par le titre I^er du présent livre ou qui y sont applicables de plein droit sont adaptées conformément aux dispositions du présent chapitre.

Nota

Conformément à l'article 57 de l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1^er janvier 2029.

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Code de procédure pénale

Article L8321-1

Nota