Chapitre 1er : Adaptations de la 1re partie relative aux dispositions générales
Article L8321-1 consolidé en vigueur différée à partir du lundi 1 janvier 2029
Les dispositions de la première partie du présent code rendues applicables en Nouvelle-Calédonie par le titre Ier du présent livre ou qui y sont applicables de plein droit sont adaptées conformément aux dispositions du présent chapitre.