Les tribunaux contraventionnels connaissent des contraventions douanières et de toutes les questions douanières soulevées par voie d'exception.
Nota
Conformément à l'article 57 de l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er janvier 2029.