Les dispositions de l'article R. 133-6 du code des relations entre le public et l'administration, relatives au concours de personnes extérieures, sont applicables.
Nota
Conformément au I de l'article 19 du décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.