Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances. Ce procès-verbal est adressé à chacun des membres du Conseil.
Sur proposition du Conseil, le ministre chargé de l'agriculture arrête son règlement intérieur.
Les dispositions des articles R. 133-7 et R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables.
Nota
Conformément au I de l'article 19 du décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.