Lorsqu'il est utilisé pour l'alimentation d'un véhicule exclu du droit à déduction mentionné à l'article L. 211-120, le produit soumis à l'accise en tant que carburant mentionné au 1° de l'article L. 312-2 est, sous réserve de l'article L. 211-123, exclu du droit à déduction, partiellement ou intégralement selon la catégorie fiscale mentionnée à l'article L. 312-22 dont il relève, à hauteur de la proportion suivante :

CATÉGORIE FISCALE DU CARBURANT	FRACTION DE LA TAXE NON DÉDUCTIBLE (%)
Gazoles	20 %
Carburéacteurs	100 %
Essences	20 %
Gaz de pétroles liquéfiés carburant	50 %
Gaz naturels carburant	50 %

Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Code des impositions sur les biens et services

Article L211-122

Nota