L'or relève d'exonérations dérogatoires dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre IV du titre IV du présent livre.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.