Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
      - Section 3 : Exonérations dérogatoires

Sous-section 3 : Autres activités économiques

Paragraphe 1 : Assurance (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Opérations financières (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Jeux d'argent et de hasard (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Activités diverses (2026-09-01-2999-01-01)