Relève d'un taux dérogatoire le bien qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1° Il est normalement destiné à l'exploitation agricole ;
2° Il est issu de l'agriculture, de la chasse, de la pisciculture ou de la pêche ;
3° Il ne s'agit pas d'un engrais, d'une matière fertilisante ou d'un produit phytopharmaceutique ;
4° Il ne s'agit pas d'un produit d'ornement de l'horticulture ou de la floriculture.
Ce taux est minoré en Corse.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.