Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
      - Section 4 : Taux

Sous-section 2 : Alimentation et agriculture

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Alimentation humaine et animale (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Production agricole et assimilée (2026-09-01-2999-01-01)