Code des impositions sur les biens et services
Paragraphe 2 : Alimentation humaine et animale
BIENS ÉLIGIBLES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TAUX DÉROGATOIRE |
|---|---|---|
Produits alimentaires normalement destinés à l'alimentation humaine, autres que les boissons alcooliques, les confiseries et certains produits de cacao et de chocolat, la margarine et le caviar |
L. 213-159 à L. 213-163 |
Réduit |
Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse |
Très réduit |
|
Poissons, crustacés et mollusques à coquilles normalement destinés à l'alimentation et livrés par le pêcheur |
L. 213-164 |
Nul |
Pain et riz, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion |
L. 213-165 |
Nul |
Produits alimentaires normalement destinés à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires |
L. 213-166 |
Réduit |
Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse |
Très réduit |
Nota
Ce taux est minoré en Corse.
Le produit alimentaire préparé en vue d'une consommation immédiate relève des dispositions de la sous-section 7 de la présente section.
Nota
Nota
1° Le produit de confiserie ;
2° Le cacao, le chocolat et le produit comprenant du cacao ou du chocolat à l'exception des produits suivants :
a) Les fèves de cacao ;
b) Les produits auxquels sont réservées les dénominations de vente « beurre de cacao », « chocolat », « chocolat de ménage au lait » ou « bonbon de chocolat » mentionnées à l'annexe I de la directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.
Nota
Nota
Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque les graisses qui constituent la matière grasse sont d'origine animale.
Nota
1° Il fait l'objet d'une livraison par la personne qui l'a pêché en mer ou par celle qui exploite l'engin maritime au moyen duquel il a été pêché en mer ;
2° Il est frais ou conservé à l'état frais par un procédé frigorifique.
Nota
Nota
Ce taux est minoré en Corse.