Les taux dérogatoires dans le secteur de l'alimentation, les biens auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

BIENS ÉLIGIBLES	CONDITIONS D'APPLICATION	TAUX DÉROGATOIRE
Produits alimentaires normalement destinés à l'alimentation humaine, autres que les boissons alcooliques, les confiseries et certains produits de cacao et de chocolat, la margarine et le caviar	L. 213-159 à L. 213-163	Réduit
Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse	L. 213-159 à L. 213-163	Très réduit
Poissons, crustacés et mollusques à coquilles normalement destinés à l'alimentation et livrés par le pêcheur	L. 213-164	Nul
Pain et riz, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion	L. 213-165	Nul
Produits alimentaires normalement destinés à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires	L. 213-166	Réduit
Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse	L. 213-166	Très réduit

Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Code des impositions sur les biens et services

Article L213-158

Nota