Les taux dérogatoires dans le secteur des produits culturels, les biens et services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice de l'article L. 213-43, les suivants :

BIENS ET SERVICES ÉLIGIBLES	CONDITIONS D'APPLICATION	TAUX DÉROGATOIRE
Livres, biens assimilés et services associés	L. 213-219 et L. 213-220	Réduit
Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse	L. 213-219 et L. 213-220	Très réduit
Atlas et cartes géographiques	L. 213-221	Réduit
Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse	L. 213-221	Très réduit
Bulletins de votes et travaux de composition et d'impression des bulletins de votes	L. 213-222	Réduit
Biens et services mentionnés à la ligne précédente, en Corse	L. 213-222	Très réduit
Objets d'art, de collection ou d'antiquité	L. 213-223	Réduit
Monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs	L. 213-224	Nul

Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.

Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Code des impositions sur les biens et services

Article L213-218

Nota