Code des impositions sur les biens et services
Paragraphe 2 : Produits culturels
BIENS ET SERVICES ÉLIGIBLES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TAUX DÉROGATOIRE |
|---|---|---|
Livres, biens assimilés et services associés |
L. 213-219 et L. 213-220 |
Réduit |
Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse |
Très réduit |
|
Atlas et cartes géographiques |
L. 213-221 |
Réduit |
Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse |
Très réduit |
|
Bulletins de votes et travaux de composition et d'impression des bulletins de votes |
L. 213-222 |
Réduit |
Biens et services mentionnés à la ligne précédente, en Corse |
Très réduit |
|
Objets d'art, de collection ou d'antiquité |
L. 213-223 |
Réduit |
Monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs |
L. 213-224 |
Nul |
Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.
Nota
Le taux dérogatoire s'applique au bien mentionné au premier alinéa qui se présente sous la forme d'un assemblage de pages reliées ou sous toute autre forme, y compris sonore, qui restitue le même contenu sans altérations autres qu'accessoires.
Sans préjudice de l'article L. 213-7, le taux dérogatoire s'applique également aux locations de ce produit. Il s'applique également aux travaux de composition et d'impression effectués pour le compte de son éditeur.
Ce taux est minoré en Corse.
Nota
1° Il est constitué d'un ensemble d'éléments statiques, écrits ou graphiques, caractéristique d'une œuvre de l'esprit et comportant un apport rédactionnel ou éditorial comparable à celui d'un livre ;
2° Il ne présente pas un caractère commercial ou publicitaire marqué ;
3° Il ne contient pas un espace important destiné à être rempli par le lecteur. Toutefois, cette condition ne s'applique ni aux ouvrages de dessin ou de coloriage pour enfant, ni aux cahiers d'exercices scolaires ;
4° Il n'est pas destiné à être découpé, construit ou autrement transformé.
Nota
Sans préjudice de l'article L. 213-7, le taux dérogatoire s'applique également aux locations de ces ouvrages. Il s'applique également aux travaux de composition et d'impression effectués pour le compte de leur éditeur.
Ce taux est minoré en Corse.
Nota
Ce taux est minoré en Corse.