Les taux dérogatoires pour les autres activités culturelles et de loisirs, les services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice des articles L. 213-115, L. 213-116 et L. 213-118, les suivants :

SERVICES ÉLIGIBLES	CONDITIONS D'APPLICATION	TAUX DÉROGATOIRE
Equitation et activités connexes	L. 213-238	Réduit
Parcs zoologiques	L. 213-239	Réduit
Autres expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel	L. 213-240	Intermédiaire
Services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse	L. 213-239 et L. 213-240	Très réduit

Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.

Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Code des impositions sur les biens et services

Article L213-237

Nota