Code des impositions sur les biens et services
Paragraphe 5 : Autres activités culturelles et de loisirs
SERVICES ÉLIGIBLES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TAUX DÉROGATOIRE |
|---|---|---|
Equitation et activités connexes |
L. 213-238 |
Réduit |
Parcs zoologiques |
L. 213-239 |
Réduit |
Autres expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel |
L. 213-240 |
Intermédiaire |
Services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse |
L. 213-239 et L. 213-240 |
Très réduit |
Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.
Nota
1° L'enseignement ou la pratique de l'équitation ;
2° L'animation ou l'activité de démonstration aux fins de découverte de l'environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ;
3° L'accès aux installations sportives destinées à l'utilisation des équidés.
Nota
Ce taux est minoré en Corse.
Nota
Ce taux s'applique également au droit de participer aux jeux forains relevant de l'article L. 322-5 du code de la sécurité intérieure.
Ce taux ne s'applique pas au droit d'assister à un spectacle, à l'utilisation d'une installation ou d'un équipement sportif, à l'utilisation d'un appareil automatique ou aux participations à un jeu d'argent et de hasard autre que celui relevant du deuxième alinéa.
Ce taux est minoré en Corse.