Relève d'un taux nul l'acquisition intra-européenne ou l'importation de l'objet honorifique attribué à une personne dont le lieu de résidence est situé sur le territoire de taxation ou sur celui d'un autre Etat membre de l'Union européenne, lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
1° Le bien est attribué en territoire tiers à la personne qui effectue l'acquisition intra-européenne ou l'importation ;
2° Le bien est offert par des autorités ou personnes établies en territoire tiers pour être attribué sur le territoire de taxation ou le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.