Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Titre III : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS
Chapitre III : RELATIONS INTERNATIONALES
Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Sous-section 1 : Relations diplomatiques ou assimilées (2026-09-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Décorations et récompenses honorifiques dans le cadre des relations avec les territoires tiers (2026-09-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Cadeaux et visites officiels (2026-09-01-2999-01-01)
fr
en