Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre III : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS
    - Chapitre III : RELATIONS INTERNATIONALES

Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Sous-section 1 : Relations diplomatiques ou assimilées (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Décorations et récompenses honorifiques dans le cadre des relations avec les territoires tiers (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Cadeaux et visites officiels (2026-09-01-2999-01-01)