Sont exonérés de l'accise les produits qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes :
1° Ils sont dénaturés ;
2° Ils sont utilisés à des fins industrielles ou horticoles.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite ordonnance, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.