Peuvent être exonérés de l'accise, dans les conditions prévues par les conventions qui s'y rapportent, les produits consommés dans les conditions suivantes :
1° Par les organismes internationaux reconnus par la France et par leurs membres ;
2° Dans le cadre des accords internationaux autorisés en application de l'article 396 de la directive 2006/112/ CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée .
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite ordonnance, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.