Pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, la taxe aux personnes morales autres que l'Etat est également régie par les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l'image animée.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite ordonnance, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.