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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : PUBLICITÉ
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
Chapitre IV : PUBLICITÉ
Section 1 : Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision (2024-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande (2024-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés (2024-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure (2024-01-01-2999-01-01)
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