Les règles relatives à la taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique sont déterminées par les articles L. 3333-4 à L. 3333-7 du code général des collectivités territoriales.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.